Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 26/05/2025.

​

Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute demande de prestation.

​

1. Présentation.

​

​​Les présentes CGDV s’appliquent à toute prestation réalisée par Louise Burias, designer en architecture d’intérieur, exerçant sous l’entreprise Louise Burias Décoratrice d’intérieur, immatriculée sous le numéro SIRET : 841 832 348 00012, dont le siège social est situé 5 rue Fleurus – 63200 Riom – France.

📧 Email : louiseburias@gmail.com
📞 Téléphone : 06 09 50 75 35
🌐 Site : www.louiseburiasdecoratriceinterieur.com

​

Sont désignés par le terme « Client » toute personne physique ou morale sollicitant les services de Louise Burias Décoratrice d’intérieur.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGDV.

​​

2. Objet des prestations.

​

Les prestations proposées visent à accompagner les clients dans leur projet de décoration ou d’aménagement intérieur, notamment à travers :

​

1. Coaching déco.

2. Modélisation 3D.

3. Conception + devis.

4. Agencement sur mesure.

La prise de commande devient effective après validation écrite d’un devis ou contrat de mission mentionnant « Lu et approuvé », signé par le Client.

Les conditions (délais, lieu, prestations, prix) sont convenues d’un commun accord par mail ou téléphone. Une fois validé, le contrat engage définitivement les deux parties.

​

3. Tarifs et conditions.

​

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, selon le statut d’auto-entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis au jour de la commande. Un contrat de mission reprenant les prestations et honoraires sera remis ou envoyé après le premier rendez-vous.

4. Responsabilités et recommandations.

​

Louise Burias Décoratrice d’intérieur agit en tant que conseil en aménagement et décoration. Elle ne réalise pas elle-même les travaux. Toute intervention d’artisans ou entreprises est sous la responsabilité exclusive du Client.

Même si des prestataires peuvent être recommandés, le choix final appartient au Client, qui demeure seul responsable en cas de litige ou malfaçon.

La vérification des dimensions, plans, normes et réglementations techniques est à la charge des professionnels exécutants. En aucun cas Louise Burias Décoratrice d’intérieur ne pourra être tenue responsable d’un défaut de conformité ou d’un manquement lié à une mauvaise exécution des travaux.

Le Client reste également responsable du choix final du mobilier, matériaux, couleurs et accessoires, ainsi que de leur achat.

Important : Les rendus graphiques (plans, 3D, couleurs) sont non contractuels. Des variations peuvent exister entre les visuels et les produits finaux. Le Client est invité à vérifier en magasin ou via échantillons.

​

5. Modalités de paiement.

​

Le règlement s’effectue selon les échéances mentionnées dans le devis ou contrat signé.
Les paiements sont à effectuer :

• Par virement bancaire, ou

• Par chèque à l’ordre de Louise Burias.

​

6. Facturation.

​

Une facture est transmise au Client après chaque règlement effectué.

​

7. Retards de paiement.

​

Paiement sous 30 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard entraînera :

• Pénalités de retard au taux légal en vigueur,

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après relance, la commande pourra être annulée de plein droit. Louise Burias Décoratrice d’intérieur se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement judiciaire.

​

8. Données personnelles & droit à l'image.

​

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission.

Sauf mention contraire écrite du Client, celui-ci autorise Louise Burias à utiliser les visuels du projet (photos, plans, rendus) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio…). Le Client ne pourra s’y opposer après publication.

​

9. Acceptation.

​

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGDV.
Elle devra être précédée de la mention « Lu et approuvé », suivie de la signature et de la date.